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Intervention webinaire Evaluation HAS en ESSMS : le consentement éclairé

Statut
  • Action déployée
Du 19/02/2026 au 21/05/2026
Coordonnées 31300 Toulouse
0581808186
Membre(s) référent(s)
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Description détaillée du projet

Dans le cadre de nos accompagnements à l'évaluation HAS des ESSMS, la SRA, membre du comité de pilotage du COPS, réalise depuis plusieurs années des webinaires reprenant des thèmes relatifs aux critères du référentiel HAS. Ces webinaires durent 1h30 et sont à destination de l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social de l'Occitanie. Ils ont pour objectif d'aider les établissements à se préparer à leur évaluation. Cette année, nous organisons un webinaire sur le consentement éclairé le 21 Mai 2026 de 13h30 à 15h30. Les critères du référentiel HAS relatifs au consentement éclairé sont :
  • Thématique 1 : Expression et participation de la personne accompagnéeChapitre 1 : Ob 1.7 : La personne accompagnée exprime son choix de manière éclairée Critère 1.7.1 - La personne accompagnée a la possibilité d'exprimer son consentement éclairé, grâce à une information claire et des moyens adaptés.
    • Entretien avec la personne
      • La personne accompagnée a la possibilité d’exprimer son consentement éclairé
      • La personne reçoit des explications claires et adaptées, nécessaires à sa compréhension
 
  • Thématique 2 : Accompagnement à la santéChapitre 1 : Ob 1.15 : La personne est actrice de ses choix sur son accompagnement en santé, la stratégie thérapeutique et les soins qui lui sont proposés. Critère 1.15.1 - La personne accompagnée est informée des soins qui lui sont proposés, selon des modalités adaptées
    • Entretien avec la personne
      • La personne accompagnée est informée des soins qui lui sont proposés.
      • La personne accompagnée reçoit des explications claires et adaptées, nécessaires à sa compréhension de ses soins.
Le webinaire sera structuré en trois parties :
  1. Une intervenante avocate et docteure en droit de la santé amènera un éclairage juridique sur le sujet. (15 minutes)
  2. Je souhaiterais solliciter une personne accompagnée partenaire pour réaliser un retour d'expérience sur l'expression du consentement éclairé et/ou un retour d'expérience sur le vécu de l'évaluation. (15 minutes)
  3. Un retour d'expérience d'un établissement est prévu pour éclairer les attendus des professionnels vis à vis de la recherche du consentement et de sa traçabilité. (15 minutes)
Des temps d'échanges entre les intervenants et les participants sont prévus entre chaque parties. Je suis disponible pour échanger autour de ce projet. Merci par avance, Mathilde Fabre (SRA Occitanie)

Structure(s) impliquée(s) dans le projet

Structure(s) impliquée(s)
Type de structure(s) impliquée(s)
  • Structure d'appui (SRA, DAC...)

Le projet de partenariat

Le projet s'inscrit dans une démarche de partenariat pour... Les personnes accompagnées et les professionnels d'établissements médico-sociaux
Domaine(s) d'activité
  • Accompagnement médico-social
Acteur(s) impliqués
  • Professionnel du système de Santé (sanitaire, médico-social, social)
  • Patient/proche-aidant/personne accompagnée partenaire ressource/formateur/chercheur, membre d'association de personnes concernées par une vulnérabilité en Santé, représentant des usagers
Territoire(s) d'activité Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Compétence(s) mobilisée(s) Intervention lors d'un webinaire en visio. Le webinaire dure 1h30, l'intervention serait de 15 minutes.

Détails du projet

Public
  • Petite enfance / famille / jeunesse
  • Personnes en situation de handicap
  • Personnes âgées
  • Personnes en situation de précarité / vulnérabilité
  • Personnes vivant avec une maladie chronique
  • Professionnels du système de santé
Type d'action(s)
  • Accompagnement des personnes
  • Accompagnement d'équipes
  • Formation/enseignement
Disponibilité
  • ponctuelle
Lien web Non renseigné
Document complémentaire Non renseigné