Politique de confidentialité et cookies
Article Préliminaire : Editeur et propriétaire du site
Le Centre Opérationnel du Partenariat en Santé, ci-après COPS, est porté par l’association SAVOIRS PATIENTS – INSTITUT POUR LA PROMOTION DES PATIENTS & AIDANTS PARTENAIRES EN SANTE, ci-après Savoirs Patients,
Immatriculée sous le SIREN 83226821300028
Dont le siège social est au 10 chemin du raisin, 31200 Toulouse
E-mail: cops@partenariat-en-sante.org
Directeur de la publication : Patrick Lartiguet (responsable légal de l’association Savoirs Patients)
Hébergeur du site : IONOS SARL
Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Le COPS est soucieux de la protection des données personnelles. Il met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Cette politique vous indique le type de données personnelles collectées, la manière dont sont utilisées vos données personnelles et les droits dont vous disposez pour contrôler l’utilisation qui en est faite.
Au sens du RGPD :
– les « données personnelles » sont toutes informations qui vous concernent et permettent de vous identifier, directement ou indirectement.
– le « traitement de données personnelles » est toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr .
Article 1 – Personne responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est le COPS.
Les données personnelles sont collectées sur le site internet www.partenariat-en-sante.org et sont traitées par le COPS, sise 10 chemin du Raisin 31100 TOULOUSE.
Article 2 – Fondements juridiques
La collecte des données personnelles est justifiée par différents fondement légaux :
- le consentement : notamment lorsque vous répondez à des questions et lorsque vous laissez des commentaires sur les pages ;
- le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat moral entre le COPS et vous ;
- l’obligation légale ;
- l’intérêt légitime du COPS, pour assurer le bon fonctionnement du site www.partenariat-en-sante.org .
Article 3 – Pourquoi mes données sont-elles collectées ?
- Gestion de la plateforme numérique et de ses membres, nécessitant essentiellement des données d’identification comme votre nom et vos coordonnées de contact ;
- Inscription à des événements, nécessitant des données telles que vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, ou autres informations relatives à votre participation ;
- Amélioration des contenus et de la navigation sur le site. Cela nécessite la collecte de données anonymes sur votre navigation via l’outil d’analyse Matomo ;
- Envoi de communications non-commerciales, nécessitant des données lors de la création de votre compte membre telles que votre adresse électronique et votre téléphone ;
- Réponse aux demandes d’information ;
- Connaissance des utilisateurs et statistiques de performance du site, nécessitant le recueil de données
Article 4 – Données personnelles collectées
Le COPS collecte et traite notamment les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP, données de connexions et données de navigation.
Ces données sont généralement collectées quand
- Vous vous connectez et naviguez sur le site www.partenariat-en-sante.org ;
- Vous créez puis vous connectez à votre compte membre ;
- Vous rédigez un commentaire ;
- Vous confirmez et vous inscrivez à un événement ;
- Vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d’informations.
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Le COPS collecte et traite également les données utiles à la mise en lien entre les acteurs du réseau du partenariat en santé, notamment dans le cadre de l’annuaire régional disponible sur cette plateforme : nom, prénom, adresse postale, rôle dans le partenariat, domaine d’activité, territoire d’activité, qualifications ou diplômes, expériences, champs d’action, activités d’intérêt, disponibilité, entre autres.
Un autre membre de la plateforme pourra vous indiquer comme participant à des structures ou projets de partenariat.
Article 5 – Durée de conservation des données
Les Données Personnelles des utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la Réglementation Applicable.
Les données relatives à un compte actif sont conservées :
- pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme, ou
- jusqu’à l’envoi d’une demande d’une demande de suppression, ou
- jusqu’à trois ans après une période d’inactivité.
- Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations, les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de cette demande.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Article 6 – Protection des données
Le COPS utilise un logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte vos informations.
Article 7 – Communication des données à des tiers
Les données collectées sont transmises aux prestataires auxquels nous faisons appel pour la réalisation des services : développement et maintenance plateforme web, gestion et envoi de newsletter, etc…
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Article 8 – Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) no 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez de droits relatifs à vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de limitation du traitement de données (notamment si vous contestez l’exactitude des données, le traitement sera limité pendant la durée de vérification de leur exactitude) ;
- droit d’effacement, aussi appelé « droit à l’oubli ». Toutefois le COPS peut être contrainte de conserver certaines données, notamment pour des motifs légaux ou légitimes impérieux ;
- droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
- droit de refus de toute prospection commerciale ;
- Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du COPS à l’adresse suivante : cops@partenariat-en-sante.org ou par courrier à l’adresse : Centre Opérationnel du Partenariat en Santé – 10 chemin du Raisin 31100 Toulouse.
Pour toute demande ou en cas de différend entre le COPS et les utilisateurs concernant le traitement de leurs données personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation au COPS à l’adresse suivante : cops@partenariat-en-sante.org ou par courrier à l’adresse : Centre Opérationnel du Partenariat en Santé – 10 chemin du Raisin 31100 Toulouse.
Le COPS s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse du COPS ou si le différend persiste malgré la proposition du COPS ou à tout moment, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Article 9 – Cookies
La navigation sur le site www.partenariat-en-sante.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Définition – Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Le COPS utilise Matomo pour analyser et améliorer la navigation sur www.partenariat-en-sante.org. A travers le choix de Matomo, nous souhaitons assurer que la vie privée des utilisateurs est respectée.
Comment bloquer les cookies ? – L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Suppression – Les utilisateur peuvent les supprimer dans les paramètres du navigateur. Toutefois, la suppression de ces cookies peut entraîner certaines perturbations dans l’utilisation du site.
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Article 10 – Commentaires & Médias
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
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